Type d'ouvrage Document imprimé / Lois et décrets / Monographie / Ouvrage de référence
Titre (en français) Décrets
prononcés dans les séances du 1er au 30 prairial de l'an second de la République N° 594 à 622
Auteur Convention nationale
Cet ouvrage est en Français
Editeur Imprimerie nationale
Lieu d'édition Paris
Pays d'édition France
Année 1793/ An II
Description de la reliure 4 nerfs
Pages 7-7-12-14-6-6-7-10-12-6-14-10-7-11-10-6-10-8-11-14-7-20-7-11-13-10-10-14-7-56 p.
Annotations dans cet ouvrage Sans annotations
Dédicace [se reporter au volume coté 80 Z 1-2528]
Mots-clés France ; Législation
Période historique traitée Révolution française : 1789-1799
Cote 80 Z 1-2529