Type d'ouvrage Document imprimé / Lois et décrets / Monographie / Ouvrage de référence
Titre (en français) La constitution françoise
présentée au roi par l'Assemblée nationale le 3 septembre 1791, acceptée le 13 et le 14
Auteur Assemblée nationale
Cet ouvrage est en Français
Editeur Imprimerie de Du Pont, Député de Nemours à l'Assemblée nationale
Lieu d'édition Paris
Pays d'édition France
Année 1791
Description de la reliure Reliure : pleine à dos plein/ Dos : dorure/ Tranches dorées
Pages 113 p.
Annotations dans cet ouvrage Sans annotations
Dédicace Sans dédicace
Notes complémentaires La reliure est titrée "Etrennes constitutionnelles".
Mots-clés Constitution ; Droits de l'homme ; État ; Régime politique ; République ; Droit constitutionnel ; Droit ; Législation
Période historique traitée Révolution française : 1789-1799
Cote 80 Z 1-20